Conditions Générales d’Utilisation

Dernière modification: le 05 juillet 2023

1. Présentation de l'application

L'application mobile "Le Petit Monde" (ci-après "l'Application") est éditée par la société Ilema Technologies Inc., une entreprise constituée sous les lois du Canada, dont le siège social est situé au 4160 rue du barrage, G6X 1H2, Charny, Québec, Canada.

2. Objet des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs de l'Application (ci-après "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser les services proposés par l'Application.

3. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation pleine et entière des CGU par l'Utilisateur. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Ilema Technologies Inc. et ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur l'Application. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

4. Description des services

L'Application permet aux parents de rechercher et de réserver des services de garde d'enfants auprès de gardiennes indépendantes (ci-après "Gardienne") disponibles pour des gardes à domicile, en crèche ou en école maternelle. L'Application permet également aux Gardiennes de proposer leurs services de garde d'enfants aux parents utilisateurs de l'Application.

5. Inscription

L'inscription sur l'Application est gratuite et ouverte à tout Utilisateur. L'Utilisateur peut s'inscrire directement via Google, Facebook et Apple ou en créant un compte en renseignant les informations demandées. L'Utilisateur garantit que les informations fournies lors de son inscription sont exactes et à jour.

6. Conditions d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas utiliser l'Application à des fins illicites ou frauduleuses, à ne pas perturber le fonctionnement de l'Application et à ne pas collecter les données personnelles des autres Utilisateurs.

7. Responsabilités de l’Éditeur

Technologie Ilema Technologies Inc. ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou à des tiers du fait de l'utilisation de l'Application. Ilema Technologies Inc. ne garantit pas que l'Application sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'Application, notamment les textes, les images, les vidéos, les marques, les logos et les noms de domaine, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de tout ou partie de l'Application, sans l'autorisation préalable et écrite d'Ilema Technologies Inc., est strictement interdite.

9. Données personnelles

9.1. Collecte de données personnelles

Ilema Techologies Inc. s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à traiter les données personnelles conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Lors de l'utilisation de l'application, il peut être demandé aux utilisateurs de fournir des informations personnelles, telles que le nom, l'adresse électronique, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'âge de l'enfant, les préférences de garde, les coordonnées bancaires, etc. Ces informations sont nécessaires pour permettre aux utilisateurs de bénéficier de tous les services offerts par l'application.
En outre, Ilema Technologies Inc. peut collecter des informations techniques sur l'appareil utilisé pour accéder à l'application, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, etc. Ces informations sont collectées automatiquement lorsque l'utilisateur accède à l'application.

9.2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées par Techonologies Ilema Inc. sont utilisées pour fournir les services de l'application, notamment pour permettre aux parents de trouver des babysitters de confiance pour leurs enfants, pour faciliter la communication entre les parents et les babysitters, pour traiter les paiements, pour améliorer l'expérience utilisateur, etc. Les données personnelles peuvent également être utilisées à des fins de marketing, avec le consentement préalable des utilisateurs. Les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement pour recevoir des communications marketing. Technologies Ilema Inc. s'engage à ne pas vendre, louer, partager ou divulguer les données personnelles des utilisateurs à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir les services de l'application ou si la loi l'exige

9.3. Sécurité des données personnelles

Technologies Ilema Inc. s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs en mettant en place des mesures de sécurité appropriées pour prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute utilisation abusive des données personnelles. Les données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés et sont accessibles uniquement par les employés autorisés d'Ilema Inc. ou par les prestataires de services tiers qui fournissent des services de traitement des données.

9.4. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services de l'application et pour se conformer aux obligations légales en matière de conservation des données. Les données personnelles des utilisateurs peuvent être supprimées sur demande de l'utilisateur, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

10. Modifications des CGU

Ilema Technologies Inc. se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, en publiant une version mise à jour sur l'application. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur l'application. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des éventuelles modifications. L'utilisation continue de l'application après la publication des modifications sera considérée comme une acceptation des nouvelles CGU.